La procédure de Bornage a pour objet la définition juridique et physique des limites de propriété d’un terrain. Cette opération repose sur l’étude des limites de propriété (qui va de la présomption jusqu’à l’étude des titres de propriété) et l’accord de toutes les parties concernées par la procédure de Bornage sur les limites proposées par le Géomètre-Expert. Une fois les limites entérinées par toutes les parties la procédure est close par la pose de Bornes.
Cette procédure est dite « amiable » puisqu’elle permet la rencontre de toutes les parties concernées par le bornage pour discuter des limites proposées par le Géomètre-Expert. Elles peuvent manifester à tout moment leur accord ou non sur les limites proposées par le Géomètre-Expert permettant ainsi de clore la procédure par la pose de Bornes en cas d’accord ou la rédaction d’un Procès-Verbal de Carence en cas de désaccord.
Le Bornage est « contradictoire », toutes les parties concernées ont accès aux mêmes informations de manière impartiale. Cela permet de sécuriser une propriété lorsqu’un accord est trouvé puisqu’il est réputé opposable aux tiers concernés par les limites bornées et signées auparavant.
En tant que professionnel inscrit à l’Ordre des Géomètre-Expert, faites appel à Expert Alliance pour gérer cette procédure grâce aux plans et Procès-Verbaux de Bornage.
